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CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE 2009

PRIX

Par simplification et amélioration de la lisibilité des offres du catalogue 2009, le prix est unique quelles que soient les formations, 840 € nets par stagiaire, pour deux jours de formation, à partir de deux participants.

Le prix est net de TVA, au titre de la formation professionnelle continue.

Il inclut les frais pédagogiques, la salle, le café d'accueil, les 2 pauses, le déjeuner, la documentation et des supports pour prendre des notes.

PAIEMENT

Le paiement du prix du stage doit être effectué  à l'inscription, comptant, sans escompte, par chèque ou virement, à l'ordre de Coaching et Développement.

CONVENTION DE FORMATION

Chaque client reçoit avec la facture, deux exemplaires de la convention de formation professionnelle continue et s'engage à en retourner un exemplaire signé, avec apposition du cachet de l'entreprise, à Coaching et Développement, 76-78 avenue des Champs-Élysées 75008 PARIS

ATTESTATION

Une attestation de participation au stage est adressée au nom du stagiaire à l'entreprise à l'issue de la formation. 

REPORT DE LA FORMATION

Dans le cas où le nombre de participant à un stage serait jugé insuffisant par Coaching et Développement, il pourra être ajourné au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés au client.

ÉVALUATION

Une fiche d'évaluation est remplie en fin de formation par chaque participant sur les thèmes suivants : atteinte des objectifs, qualité de l'animation, qualité des supports pédagogiques, qualité de la logistique, vie de groupe, mises en situation, appréciation globale du séminaire et remarques libres. L'échelle comporte 4 points. Les fiches d'appréciation peuvent être transmises au Client s'il le souhaite.

EMPÊCHEMENT DU STAGIAIRE

En cas d'empêchement majeur, vous avez la possibilité de vous faire remplacer par un autre participant de votre entreprise. 

En cas d'annulation moins de 10 jours avant le début du stage, Coaching et Développement se réserve le droit de facturer des frais d'annulation pouvant atteindre 100 % du prix du stage. 

Ces frais ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l'employeur.

Tout stage entamé est dû totalement.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Coaching et Développement ne pourra être engagée dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et ou aux propriétaires des locaux mis à disposition de Coaching et Développement, par des stagiaires, salariés des entreprises clientes, pendant la durée des formations.

ENGAGEMENT DE RÉSULTAT

Tout stagiaire qui s'apercevrait, après une demi-journée de participation, que la formation ne correspond pas à ses attentes, aura la possibilité de le signaler à l'animateur et de se retirer de la formation avant la pause méridienne, sans pouvoir toutefois emporter la documentation liée au séminaire. Les sommes versées seront intégralement remboursées ou donneront lieu à un avoir pour une autre formation, à la convenance du CLient.

Tout stagiaire qui ne serait pas satisfait en fin de séminaire se verra proposer une action complémentaire ou un remboursement de 50 % du prix de la formation, à sa convenance.

CONTESTATION

Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre, sauf dérogation formelle de notre part.

En cas de différend non réglé à l'amiable le Tribunal de Paris sera saisi.

 

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dernière mise à jour : le 7 août 2023